Article 01 - Applications des conditions générales de vente
Article 02 - Achat et prise de commande
Article 03 - Modification ou annulation de commande
Article 04 - Caractéristiques de nos produits
Article 05 - Paiement
Article 06 - Livraison
Article 07 - Réclamation
Article 08 - Force majeure
Article 09 - Modification et interruption du service
Article 10 - Litiges
Article 11 -Prix
Article 12 - Indépendance des clauses
Préambule
En vous connectant sur le site www.georgettes.fr, vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance de nos Conditions Générales de Ventes, accessibles par lien hypertexte, reproductibles et conservables, et vous acceptez d'y être lié pour les achats de produits que vous y effectuez. Ce contrat régit toutes les commandes passées entre vous et model' nature, dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des produits définis au catalogue de vente du site.
Article 01 - Applications des conditions générales de vente
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, en validant votre commande, des conditions de l'offre telles qu'elles sont définies ici. Dès lors, elles s'imposent à vous sans aucune réserve. Pour vous, le fait de confirmer une commande sur le site signifie que vous acceptez sans réserve ces règles : elles sont seules applicables au contrat ainsi conclu, et se substituent à toutes autres conditions générales, notamment, celles de l'acheteur.
En outre, en confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance, non seulement des informations figurant dans les conditions générales de vente du site www..georgettes.fr, mais aussi des informations suivantes :
- Les caractéristiques essentielles du produit
- Le prix du produit toutes taxes et les frais de port
Ce contrat est soumis au droit français.
Si vous souhaitez nous contacter à ce sujet, voici nos références :
Model' nature
8 route de Miguet
09190 Saint-Lizier
Tel : 05 61 66 25 83
Email: contact@modelnature.fr
Model' nature se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes conditions générales.
Article 02 - Achat et prise de commande
Le site www.georgettes.fr contient une proposition commerciale de vente de produits, qui n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.
Votre commande est définitivement enregistrée une fois que vous avez validé votre paiement. La conclusion du contrat de vente n'interviendra que dans le cas où nous acceptons cette commande. En effet nous nous réservons la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment pour les raisons suivantes : problème concernant la commande reçue (ex : anormale, illisible) ou livraison demandée hors de la zone prévue.
Une fois que vous avez validé votre paiement, vous recevez de notre part un e-mail portant la confirmation ou l'infirmation de votre commande. Cet e-mail vous sera adressé au plus tard 72 heures ouvrées après réception de cette commande.
Vous êtes tenu responsable de votre commande. En effet,, les données que vous nous annoncez vous engagent une fois la commande passée. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous dégageons toute responsabilité dans l'impossibilité d'honorer la commande.
Article 03 – Modification ou annulation de commande
Vous avez la possibilité de modifier les informations de livraison ou d’annuler votre commande jusqu’à l’envoi de l’e-mail de confirmation d’expédition de votre commande. Passé ce délai, toute modification ou annulation de la commande par l’acheteur sera impossible. La commande ne pourra en aucun cas être remboursée si la livraison est effective.
Avant ce délai, il vous suffit de formuler votre demande par mail ou par téléphone :
Mail : contact@modelnature.fr
Tel : 05 61 66 25 83
Article 04 - Caractéristiques de nos produits
Les produits que nous proposons sur www.georgettes.fr sont décrits dans le module de vente en ligne du site qui comprend une photo et indique leurs particularités, Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 05 – Paiement
Le règlement s'effectue par chèque ou carte bancaires (paypal)
Article 06 – Livraison
Délai : Sous 48h après validation de votre commande et si les produits sont en stock.
Les produits mis en vente sur www..georgettes.fr sont livrables en France métropolitaine et Europe avec des frais et des délais de livraison supplémentaires (nous contacter)
Au moment du passage de votre commande, vous choisissez le lieu, la date de livraison. Les délais de livraison sont respectés aussi précisément que possible. Dans l'hypothèse où un retard de livraison serait dû à une rupture de stock ou au transport des produits, celui-ci ne peut pas donner lieu à des dommages et intérêts et model’ nature ne peut voir sa responsabilité engagée.
Pour les livraisons en France, nous pouvons appeler les destinataires des produits pour nous assurer de leur présence au moment de la livraison et pour valider l'exactitude de leur adresse et ce, pour éviter tout retard et complication dans les livraisons. Nous prenons soin de préserver votre anonymat et l’objet de la livraison.
Vous devez vous assurer de la bonne disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison et ne pas hésiter à nous indiquer un maximum d’indications qui pourraient faciliter la tâche du livreur ( Etage, code porte, gardien, apparence du lieu de livraison, modalités d’accès, etc.). Toutefois, en cas d'absence du destinataire au moment de la livraison :
- Livraison en France : le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire, à condition que celle-ci soit accessible et identifiable. Le destinataire devra alors venir retirer son produit à l'adresse précisée sur l'avis de passage. Le retrait devra alors avoir lieu dans les deux jours en raison de la nature du produit. Si le destinataire du produit ne procède pas au retrait du produit dans ce délai, la vente n'en est pas moins parfaite.
En cas d'absence du destinataire, model’ nature ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.
Article 07 – Réclamation
Vous bénéficiez de deux jours, suivant la date indicative de livraison prévue, pour formuler des réclamations concernant le produit livré.
Ces réclamations feront obligatoirement au préalable l'objet d'une tentative de résolution amiable. À ce titre, nous nous engageons à faire notre possible pour vous apporter satisfaction. En aucun cas, il ne peut y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la commande.
Le remboursement de votre commande ne peut intervenir qu’en cas d’une non-livraison avérée 96H après la date de livraison prévue, et dont la faute ne vous est pas imputable. Tout remboursement intervient dans un délai maximum de 21 jours
Article 08 – Force majeure
La responsabilité de model’ nature ne pourra être engagée si l'inexécution du contrat est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure tels que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
De même, Model’ nature ne peut être tenu responsable des interruptions du site ou intrusion par des tiers sur le site, valant comme un évènement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle.
Article 09 – Modification et interruption du service
Model’ nature se réserve le droit de modifier, d'interrompre de manière temporaire tout ou partie de ces services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement le consommateur.
Article 10 – Litige
En cas de litige, nous vous suggérons de nous contacter, en priorité, afin de nous entendre sur une solution amiable.
Tel : 05 61 66 25 83
Mail : contact@modelnature.fr
A défaut d'accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s'élever entre elles quand à la formation, l'exécution ou à l'interprétation sera de la seule compétence des tribunaux de Foix (09).
Article 11 – Prix
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 12 – Indépendance des clauses
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales sont tenus pour non valides, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.
Conditions générales de vente
